Conditions d'utilisation de La Commu

En bref

• La Commu est gratuite. Elle sert à découvrir les associations près de chez toi, à les rejoindre et à faire vivre leur communauté.
• Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte.
• Respecte les autres : pas d'insulte, pas de harcèlement, pas d'arnaque, rien d'illégal. Tu peux signaler ce qui ne va pas.
• Tes contenus restent à toi. Tu nous autorises seulement à les afficher pour faire fonctionner La Commu.
• Une association est responsable des informations de ses membres et de ses bénévoles qu'elle gère sur La Commu.
• En cas d'abus, nous pouvons retirer un contenu, désactiver un compte ou supprimer une association, toujours avec un motif écrit.
• Tu peux arrêter quand tu veux : supprimer ton compte efface tes données.

1. Qui édite La Commu

Dans ces conditions, « La Commu », « nous » et « l'équipe La Commu » désignent l'éditeur et les personnes qui l'aident à faire fonctionner le service. « Tu » désigne toute personne qui utilise La Commu, avec ou sans compte.

2. À quoi sert La Commu

La Commu est un réseau social pour les associations. Avec La Commu, tu peux :

• découvrir les associations et les événements près de chez toi ;
• suivre une association, y adhérer, t'inscrire à ses événements ;
• donner ton avis, participer aux discussions, envoyer des messages privés ;
• t'inscrire comme bénévole à un événement, même sans compte ;
• si tu fais partie du bureau d'une association : gérer sa fiche, ses membres, ses événements, ses bulletins et ses appels à bénévoles.

Certaines fiches d'associations viennent du Répertoire national des associations (données publiques). Une association peut reprendre sa fiche avec le bouton « C'est mon association », après vérification de ses justificatifs par l'équipe La Commu.

En créant un compte, ou en utilisant La Commu sans compte (inscription bénévole, abonnement à un bulletin), tu acceptes ces conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas La Commu.

3. Ton compte

• Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne plus jeune, nous le supprimons.
• Donne ton vrai prénom et ton vrai nom. Ils ne sont jamais affichés publiquement : les autres voient seulement ton nom d'utilisateur.
• Ton nom d'utilisateur et ta photo ne doivent pas se faire passer pour quelqu'un d'autre, ni pour une association ou une marque, ni être choquants.
• Un compte est personnel. Ne le partage pas. Pour une association, chaque membre du bureau utilise son propre compte.
• Garde ton mot de passe secret. Si tu penses que quelqu'un d'autre utilise ton compte, change ton mot de passe tout de suite (toutes tes connexions sont alors fermées) et écris-nous à contact@la-commu.fr.
• Tu es responsable de ce qui est fait avec ton compte, sauf si tu nous as prévenus qu'il t'a été volé.

Sans compte, tu peux t'inscrire comme bénévole ou t'abonner par email aux bulletins d'un réseau d'associations. Ces conditions s'appliquent aussi dans ce cas.

4. Les règles de conduite

La Commu doit rester un espace où chacun se sent bien. Sur La Commu, il est interdit de publier, d'envoyer ou de partager :

• des insultes, des menaces, du harcèlement ou des moqueries visant une personne ;
• des propos haineux ou discriminatoires (origine, religion, sexe, orientation sexuelle, handicap, âge…) ;
• des contenus violents, pornographiques ou choquants, en particulier tout contenu qui met en danger un mineur ;
• des informations personnelles sur quelqu'un sans son accord (adresse, téléphone, photo…) ;
• des photos ou des textes dont tu n'as pas les droits, ou des photos de personnes qui n'ont pas accepté d'être publiées ;
• des fausses informations qui trompent les autres : faux événement, fausse association, fausse identité ;
• des arnaques, de la publicité non sollicitée, des messages envoyés en masse (spam) ou des liens piégés ;
• tout ce qui est interdit par la loi (apologie du terrorisme, appel à la violence, vente de produits illicites…).

Il est aussi interdit de perturber le service : essayer d'entrer dans le compte de quelqu'un d'autre, contourner nos protections, utiliser des robots pour créer des comptes ou récupérer des données, ou surcharger nos serveurs.

Une association doit utiliser La Commu pour son activité réelle, dans le respect de la loi et de ses statuts.

5. Signalements et modération

Pour signaler un contenu : dans l'app, fais un appui long sur un avis ou un message, puis choisis le motif. Sans compte, ou pour tout autre contenu, écris à contact@la-commu.fr en indiquant où se trouve le contenu, pourquoi il pose problème, et ton nom et ton email (sauf si tu signales un contenu qui montre des abus sur un enfant : tu peux alors rester anonyme).

Nous ne vérifions pas les contenus avant leur publication. Une personne de l'équipe La Commu examine chaque signalement, jamais un programme seul. Si le contenu enfreint ces conditions ou la loi, nous le retirons rapidement. Sinon, nous laissons le contenu en ligne.

Selon la gravité ou en cas de récidive, nous pouvons aussi désactiver un compte (section 8) ou supprimer une association (section 9). Le bureau d'une association peut, lui aussi, supprimer les discussions de son association.

Chaque décision a un motif écrit. Pour une désactivation de compte, tu le retrouves dans l'export de tes données ; pour le reste, demande-le-nous. Si tu n'es pas d'accord, réponds-nous à contact@la-commu.fr : une autre personne réexamine la décision quand c'est possible. Tu peux aussi saisir la justice (section 15).

Si un contenu laisse penser qu'une personne est en danger, nous pouvons prévenir les autorités.

6. Les associations et leurs responsabilités

Une association est gérée sur La Commu par son bureau (la personne qui la préside, le trésorier ou la trésorière, le ou la secrétaire), et, pour un appel à bénévoles, par les responsables que le bureau désigne. Le bureau est responsable de ce qu'il publie au nom de l'association.

L'association est responsable des informations qu'elle gère sur La Commu : la liste de ses membres, les inscrits à ses événements, ses bénévoles (y compris les listes qu'elle importe et les personnes qu'elle invite). C'est elle qui décide de ce qu'elle en fait. Pour ces données, La Commu agit pour le compte de l'association : elle les héberge et les traite selon ses choix, sans les utiliser pour elle-même.

L'association s'engage donc à :

• n'ajouter ou n'importer que des personnes qu'elle a le droit de contacter (par exemple ses membres ou ses bénévoles des années précédentes), avec des informations à jour ;
• informer ces personnes et respecter leur choix quand elles ne veulent plus être sollicitées ;
• répondre aux personnes qui lui demandent l'accès, la correction ou l'effacement de leurs données ;
• garder pour elle les informations auxquelles son bureau a accès (coordonnées, exports), et ne pas les réutiliser pour autre chose que son activité ;
• retirer l'accès d'un membre du bureau ou d'un responsable qui quitte ses fonctions.

Pour les contenus publiés par les membres (avis, discussions, messages), La Commu est hébergeur : elle ne les vérifie pas avant leur publication, mais les retire quand ils sont signalés et manifestement illicites (section 5).

Les événements sont organisés par les associations, pas par La Commu. Nous ne sommes pas responsables de leur déroulement, de leur annulation, ni de ce qui s'y passe. Pour toute question sur un événement, adresse-toi à l'association qui l'organise.

7. Sites partenaires et compte unique

Des sites partenaires, validés par l'équipe La Commu (par exemple le site d'un réseau d'associations), peuvent utiliser La Commu pour fonctionner. Ton compte La Commu est unique : le même compte et le même mot de passe te servent sur La Commu et sur ces sites (« Se connecter avec La Commu »).

• Si tu crées ton compte sur un site partenaire, c'est un compte La Commu, géré par La Commu, même si les pages portent les couleurs du partenaire. Le partenaire a ses propres conditions d'utilisation, que tu acceptes en créant ton compte chez lui.
• Un site partenaire ne reçoit que ce que tu acceptes sur l'écran d'accord (par exemple ton nom d'utilisateur, ton email, tes associations). Il ne peut jamais exporter tes données, supprimer ton compte ni gérer ses accès à ta place.
• Tu peux retirer l'accès d'un site partenaire à tout moment : dans l'app (Profil › Applications connectées) ou dans « Mon compte » (Applications connectées). Ce que tu as fait sur le site reste.
• Chaque site partenaire est responsable de son propre site et de ses contenus. Nous pouvons suspendre l'accès d'un site partenaire qui ne respecte pas nos règles.

8. Désactivation et fin de ton compte

Tu peux supprimer ton compte quand tu veux : dans l'app (Profil › Confidentialité & données › Supprimer mon compte) ou dans « Mon compte ». Si tu présides une association ou en es le seul membre du bureau, transmets d'abord l'administration à quelqu'un d'autre ou supprime l'association.

L'équipe La Commu peut désactiver ton compte si tu ne respectes pas ces conditions, pour protéger d'autres personnes, ou pour la sécurité de ton compte (par exemple s'il a été piraté). La décision est toujours prise par une personne, avec un motif écrit (que tu retrouves dans l'export de tes données), jamais automatiquement. Tu ne peux alors plus te connecter, ni sur La Commu ni sur les sites partenaires. Tes contenus restent visibles et tes données sont conservées.

• Nous te prévenons par email, et de nouveau si ton compte est réactivé. Tu peux nous écrire à contact@la-commu.fr pour en parler.
• Sans réactivation, un compte désactivé est supprimé 12 mois après, comme si tu l'avais supprimé toi-même. Tu peux nous demander une copie de tes données avant.
• En cas de litige (plainte, procédure, demande d'une autorité), nous pouvons garder un compte et ses données le temps nécessaire : il n'est alors pas supprimé, même à ta demande.
• Un compte resté 3 ans sans connexion est supprimé, après un email d'avertissement qui te laisse le temps de te reconnecter.

En cas de faute grave (contenu illégal, arnaque, usurpation d'identité), la désactivation peut se faire sans avertissement préalable.

9. Suppression d'une association

Une association peut être supprimée de La Commu :

• par la personne qui la préside, après avoir confirmé son mot de passe ;
• par l'équipe La Commu, en cas d'abus (association fictive ou usurpée, activité contraire à ces conditions ou à la loi), d'abandon (association dissoute, ou fiche laissée sans personne pour la gérer) ou de création par erreur (doublon, test). La décision est prise par une personne de l'équipe, avec un motif écrit.

La suppression par l'équipe La Commu se fait sans préavis : le bureau et les membres ne sont pas forcément prévenus avant.

Tout le contenu de l'association est supprimé définitivement : sa fiche, ses événements et les inscriptions, ses avis, ses discussions et leurs messages, ses bulletins et leurs abonnés par email, ses appels à bénévoles et les données des bénévoles, ses fichiers (logo, photos). Il n'en reste qu'une copie dans nos sauvegardes de sécurité, effacée au bout de 30 jours au plus. Les associations qui lui étaient rattachées dans un réseau restent sur La Commu, à la tête de leur propre réseau.

Nous gardons une preuve de la suppression pendant 3 ans : le nom de l'association, qui l'a supprimée (la personne qui la préside ou l'équipe La Commu), le motif quand c'est l'équipe La Commu, la date et le nombre de contenus supprimés. Cette preuve ne contient aucune information sur les membres.

Si tu penses qu'une association a été supprimée à tort, écris-nous à contact@la-commu.fr.

10. Tes contenus

Ce que tu publies reste à toi (avis, messages, photos, fiches et événements de ton association). Tu dois avoir le droit de le publier : si une photo montre des personnes, elles doivent être d'accord ; si elle a été prise par quelqu'un d'autre, il doit t'avoir autorisé·e.

Pour que La Commu fonctionne, tu nous donnes une autorisation d'affichage : gratuite, non exclusive, valable dans le monde entier et pour la durée de la publication. Elle nous permet d'enregistrer tes contenus, de les adapter techniquement (par exemple redimensionner une photo) et de les montrer aux personnes qui ont le droit de les voir, sur La Commu et sur les sites partenaires autorisés à les afficher. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas pour de la publicité.

Cette autorisation prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte. Quelques exceptions :

• les messages privés que tu as envoyés restent chez la personne qui les a reçus ;
• les contenus publiés au nom d'une association restent à l'association ;
• nos sauvegardes de sécurité gardent une copie 30 jours au plus.

Quand tu supprimes une discussion que tu as créée, les réponses des autres membres sont supprimées avec elle.

11. Ce qui appartient à La Commu

Le nom et le logo La Commu, l'application, le site, leurs textes et leur présentation appartiennent à l'éditeur. Tu peux les utiliser pour te servir de La Commu, mais pas les copier, les modifier ou les réutiliser ailleurs sans notre accord écrit. Les données publiques du Répertoire national des associations restent sous leur licence d'origine.

12. Un service gratuit, sans garantie

La Commu est gratuite pour toi et pour les associations. Nous faisons de notre mieux pour qu'elle fonctionne bien et en continu, mais nous ne pouvons pas le garantir : le service peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou une panne. Nous pouvons aussi faire évoluer, limiter ou arrêter une fonctionnalité. Si nous devions arrêter La Commu, nous te préviendrions à l'avance pour que tu puisses récupérer tes données.

Dans la limite de ce que la loi permet, La Commu n'est pas responsable :

• des contenus publiés par les membres, les associations ou les sites partenaires ;
• de l'exactitude des informations sur les associations et les événements ;
• de ce qui se passe lors des événements organisés par les associations ;
• des sites extérieurs vers lesquels un lien peut mener ;
• d'une interruption du service ou d'une perte de données causée par une panne indépendante de notre volonté.

Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité dans les cas où la loi l'interdit.

13. Tes données personnelles

Notre politique de confidentialité (lien en bas de page) explique quelles données nous utilisons, pourquoi, qui peut les voir, combien de temps nous les gardons et comment exercer tes droits. Pour toute question : contact@la-commu.fr.

14. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple quand une nouvelle fonctionnalité arrive ou quand la loi change. La version et sa date sont en haut de cette page. Avant qu'un changement important s'applique, nous te prévenons dans l'app ou par email, au moins 15 jours à l'avance. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte avant cette date ; si tu continues à utiliser La Commu ensuite, les nouvelles conditions s'appliquent. Les versions précédentes sont disponibles sur demande à contact@la-commu.fr.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français.

En cas de désaccord, écris-nous d'abord à contact@la-commu.fr : nous chercherons une solution avec toi.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Si tu es un particulier, tu peux toujours saisir le tribunal de ton domicile.

16. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, pour signaler un contenu ou contester une décision : contact@la-commu.fr.